Mentions Légales
et Politiques de Protection des Données

« Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager »
« Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. »

Mortgage in France est une marque de BC&C SAS.

BC&C SAS, au capital de 5000 €, est immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 822 172 938 et son siège social est au 8, avenue des Anglais 06310 Beaulieu-Sur-Mer

BC&C SAS, mandataire de la société FINSPOT SAS, est immatriculée en tant que MIOBSP au registre de l’Orias sous le numéro 1600503

FINSPOT SAS est immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 825 077 886 et son siège social est au 42, rue de Paradis 75010 Paris

FINSPOT SAS est immatriculée au registre de l’Orias en tant que COBSP sous le numéro 17000916 et soumise au contrôle de l’Autorité du Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 (https://acpr.banque-france.fr – tél. : 01 49 95 40 00).

Droit applicable : Droit français

Le site internet www.mortgageinfrance.com est édité par la société BC&C SAS.

BC&C SAS (siège social 8 avenue des Anglais 06310 Beaulieu-sur-Mer) en sa qualité de Responsable de traitement des données, accorde une grande importance au respect de votre vie privée et a à cœur de construire des relations fortes et durables. La protection des vos données personnelles est primordiale à nos yeux. C’est pourquoi, nous mettons à votre disposition notre politique de protection des données afin de vous informer, de la façon la plus claire possible, de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre formulaire de faisabilité ou par les outils de déclaration de profils proposés par la société OLEEN, du groupe FINSPOT, partenaire de BC&C SAS.

Nous limitons la collecte des données aux seules informations nécessaires pour la fourniture des services que nous proposons, pour lesquels vous avez donné votre consentement, pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, seules les données personnelles du client qui sont légitimes et nécessaires dans le cadre de notre activité de courtage en ligne peuvent être utilisées afin de proposer aux clients ou clients potentiels des produits et services personnalisés et de qualité.
Les données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et pour mieux répondre aux besoins du client. Nous pouvons être autorisés à conserver des données personnelles plus longtemps lorsque le client consent à un certain traitement dès lors que ce consentement n’est pas retiré.

BC&C SAS (société juridique qui gère la marque Mortgage in France) traite vos données personnelles pour vous permettre d’accéder aux services de recherche de financement. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez vous opposer ou limiter certains traitements. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715- 75334 PARIS CEDEX 07 – Tél. : 01 53 73 22 22).

Le site est réalisé et hébergé par la société M.A.J., dont le siège social est situé 6 avenue des Citronniers, 98000 Monaco
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Nom du responsable de la rédaction : Douglas Martin
Éditeur du site internet : BC&C SAS, 8 Avenue des Anglais 06310 Beaulieu-sur-Mer, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 822 172 938.
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Toute réclamation pourra être au préalable adressée à info@mortgageinfrance.com.

Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais et au plus tard 2 mois suivant la date de réception de votre réclamation, pour laquelle vous recevrez un e-mail d’accusé de réception sous 10 jours.

Le client peut également contacter le Responsable du traitement ou le Délégué à la protection des données, par email ou voie postale.
Par email : confidentialite@oleen.fr / dpo@oleen.fr